Politique de confidentialité

1. Qui est responsable?

Microbac Europe B.V. est le responsable du traitement décrit dans cette politique. BIOMICROBES est le nom de marque que nous utilisons pour ce site Web.

Cette politique couvre biomicrobes.com et ses formulaires de contact, de demande de conseils, de demande de prix et d’abonnement.

2. Quels renseignements traitons-nous?

• Demandes et correspondance : votre nom, vos coordonnées professionnelles, le nom de votre entreprise, votre pays ou région, et les renseignements fournis sur votre culture, votre système de production, un produit ou son utilisation. Nous traitons également votre message et les échanges qui suivent.
• Avis de nouveaux articles : votre adresse courriel, la langue choisie et les renseignements relatifs à votre abonnement, à votre consentement et à votre désabonnement.
• Utilisation technique : adresse IP, renseignements sur le navigateur et l’appareil, pages demandées, horodatages et journaux d’erreurs ou de sécurité, dans la mesure où ils sont enregistrés lors de l’utilisation et de l’exploitation du site.
• Préférences : vos choix de témoins et de langue et, après le consentement requis, les données des fonctions facultatives activées.

La plupart des renseignements proviennent de vous ou de votre navigateur. Si un collègue fournit vos coordonnées professionnelles pour une demande commune, nous pouvons les utiliser à cette fin et vous indiquerons leur provenance lors du premier contact.

Les champs obligatoires sont clairement indiqués. Sans les coordonnées ou les renseignements nécessaires, nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre demande. Ne fournissez pas de données appartenant à des catégories particulières ni d’autres renseignements sensibles inutiles à votre demande.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques?

• Répondre aux questions et fournir des conseils professionnels : notre intérêt légitime à traiter les demandes et à entretenir les relations d’affaires, mis en balance avec vos intérêts en matière de vie privée.
• Préparer ou exécuter un contrat avec vous : l’exécution de ce contrat ou les démarches précontractuelles que vous demandez. Si vous représentez une entreprise, nous traitons généralement vos coordonnées sur la base de notre intérêt légitime à assurer les communications professionnelles.
• Envoyer des avis de nouveaux articles : votre consentement. L’abonnement est facultatif. Une demande de contact ou de prix ne vous inscrit pas automatiquement. Vous pouvez vous désabonner dans chaque envoi ou à info@biomicrobes.com.
• Faire fonctionner et sécuriser le site : notre intérêt légitime à maintenir un site fiable, à corriger les erreurs et à prévenir les pourriels et les abus. Nous demandons préalablement le consentement requis pour les témoins facultatifs ou les technologies similaires.
• Respecter les obligations légales : lorsqu’une obligation précise exige un traitement, notamment la conservation des documents financiers nécessaires.

4. Témoins et préférences

Des témoins nécessaires et des technologies de stockage similaires peuvent servir au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Les technologies facultatives nécessitant un consentement ne sont activées qu’après ce consentement. Un refus n’empêche pas l’envoi d’une demande ordinaire.

Dans le pied de page, Préférences relatives aux témoins permet de consulter les technologies utilisées et leurs durées de conservation, de modifier vos choix et de retirer votre consentement. Le retrait est aussi simple que le consentement. Votre navigateur permet également de supprimer ou de bloquer les témoins.

5. À qui communiquons-nous les renseignements?

Nous utilisons Vercel pour l’hébergement et le traitement technique du site, et Brevo pour l’envoi des messages issus des formulaires et des avis de nouveaux articles. Notre fournisseur de messagerie traite la correspondance reçue et envoyée. Ces prestataires reçoivent les données nécessaires à leurs services. Nous établissons les accords de traitement requis avec ceux qui agissent pour notre compte.

Des membres autorisés du personnel, des conseillers mandatés et des autorités peuvent aussi obtenir un accès lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, à une action en justice ou au respect d’une obligation légale. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

6. Traitement à l’extérieur de l’EEE

Nos prestataires peuvent traiter des données à l’extérieur de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis dans le cadre de l’utilisation de Vercel. Ces transferts nécessitent un mécanisme valide : une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types européennes et, au besoin, des mesures supplémentaires.

Pour les transferts Vercel concernés, les conditions de traitement prévoient des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties applicables ou en obtenir une copie, expurgée des renseignements confidentiels au besoin, à info@biomicrobes.com.

7. Combien de temps conservons-nous les renseignements?

• Demandes ponctuelles de contact, de conseils ou de prix : au maximum 12 mois après leur traitement, sauf si un contrat, une obligation légale de conservation ou un litige précis exige une conservation plus longue.
• Dossiers clients et contractuels : pendant la relation d’affaires et ensuite dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Avis de nouveaux articles : pendant votre abonnement. Les envois cessent après le désabonnement. Un enregistrement minimal peut être conservé aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre désabonnement. La preuve de consentement est conservée dans la mesure nécessaire pour démontrer la conformité ou régler un litige.
• Journaux techniques ordinaires : au maximum 30 jours. Les données liées à un incident précis peuvent être conservées jusqu’à la fin de l’enquête et du suivi nécessaire.
• Témoins et stockage local : selon les durées indiquées dans les préférences relatives aux témoins. Les sauvegardes sont remplacées selon une rotation limitée; les données supprimées ne sont pas remises en utilisation courante après une restauration.

8. Sécurité et décisions automatisées

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comme le contrôle des accès et la transmission sécurisée, proportionnées aux risques. Seules les personnes qui ont besoin des renseignements pour leur travail y ont accès.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de façon significative de manière similaire.

9. Vos droits et les plaintes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement. Lorsque les conditions applicables sont remplies, vous pouvez demander la portabilité des données et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez toujours vous opposer à la prospection commerciale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne modifie pas la licéité du traitement effectué auparavant. Ces droits s’exercent selon les conditions du RGPD; une obligation légale de conservation peut, par exemple, empêcher l’effacement immédiat de certaines données.

Envoyez votre demande à info@biomicrobes.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour la vérifier. N’envoyez pas spontanément une copie d’une pièce d’identité.

Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Nous vous en informons avec une explication au cours du premier mois.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, l’autorité néerlandaise de protection des données, ou d’une autre autorité compétente, par exemple dans le pays de l’UE où vous résidez ou travaillez. Vous n’avez pas à nous adresser une plainte au préalable.

10. Modifications

Nous actualisons cette politique lorsque nos traitements ou les règles applicables changent. La version actuelle figure sur cette page avec la date de la dernière modification de fond. Nous vous informons séparément lorsque cela est nécessaire. Une modification de cette politique ne vaut pas consentement à une nouvelle utilisation de vos renseignements.